BOURSES DÉPARTEMENTALES 2012/2013
Publié le Août 2012
Les dossiers de demande de bourses aux collégiens viennent d’arriver dans les collèges. Si besoin, n’hésitez pas à leur en faire la demande pour obtenir le dossier.
Comme les années précédentes, le Conseil général, dans un esprit de solidarité, souhaite poursuivre l’octroi de bourses départementales aux collégiens des familles domiciliées dans le département du Cher pour l’année scolaire 2012/2013. Cette aide directe est accordée aux familles les plus modestes, pour leur permettre de mieux accompagner la scolarité de leurs enfants.
Les formulaires de demandes de bourses (1 dossier par famille) sont à demander auprès de l’établissement ou votre enfant est inscrit.
Les documents remplis sont à remettre avant le 28 septembre 2012 au collège de rattachement de l’élève. Le collège devant ensuite valider le régime, la classe fréquentée avant de le transmettre au Conseil général pour instruction.
Modalités de calcul et montants attribués
Pour le calcul de l’aide, c’est le quotient familial qui est pris en compte sur la base du revenu fiscal de référence (ligne 25 de l’avis d’imposition) divisé par le nombre de parts. Le montant de la bourse qui sera octroyée est fonction du quotient familial de la famille et du régime de l’élève. (cf. méthode de calcul détaillée page 3 du formulaire)
Pour 2012, est pris en compte le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition complet du foyer fiscal 2011 (sur les revenus 2010). En cas de changement de situation familiale, ne pas oublier de fournir les avis partiels.
Pour toute demande de renseignements complémentaires
Conseil général du Cher - Direction de l’éducation
Cathy BARATIN – 02 48 25 23 93 – cathy.baratin@cg18.fr
Maryline LEGROS – 02.48.25.23.92 – maryline.legros@cg18.fr